Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles l’internaute peut :
- participer et contribuer au forum CLARILOG France accessible à l’adresse http://forum.clarilog.com
Article 2. Accès et inscription à l’espace personnel du forum CLARILOG France
L’espace personnel vous permet de participer et de contribuer au forum de discussion.
L’accès à l’espace personnel est subordonné à votre acceptation expresse des présentes conditions, laquelle s’effectue au moyen d’une case à cocher lors de votre inscription.
Pour pouvoir participer et contribuer au forum, il vous sera demandé de vous inscrire en indiquant vos noms et prénoms, un pseudonyme, un mot de passe et une adresse de courrier électronique. Les informations communiquées doivent être exactes et mises à jour à chaque modification. Le pseudonyme choisi ne doit pas porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux droits et intérêts de tiers ou de CLARILOG.
Cette inscription permet :
- de pouvoir poster des sujets et/ou des messages sur le forum, sous votre pseudonyme ;
- de supprimer vous-même vos contributions au forum ;
- aux autres participants de reconnaître vos diverses contributions aux forums, personnalisant ainsi le débat sans pour autant révéler votre identité réelle.
L’accès à votre espace personnel est par ailleurs subordonné à la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe. Ceux-ci sont utilisés sous votre responsabilité exclusive. Il vous appartient de signaler à CLARILOG tout vol ou perte.
Article 3 – Services proposés
3.1 Forum de discussion
Ce forum est ouvert et peut être lu par tout internaute. Ce forum est animé et modéré par l’équipe de CLARILOG France.
Dans ce cadre, CLARILOG France interviendra sur le forum en tant qu’animateur et modérateur (cf. article 3.1.4).
3.1.1 Sujet de discussion
Ce forum de discussion est exclusivement consacré aux questions liées à la gestion de parc informatique.
3.1.2 Droits et devoirs du contributeur
Respect des lois et réglementations en vigueur.
Tous les sujets et/ou messages que vous publiez sur le forum sont des communications publiques et par conséquent engagent votre responsabilité. Si vous souhaitez préserver la confidentialité de certaines informations, il vous est vivement recommandé de ne pas les communiquer par ce biais.
Vous devez respecter les lois et règlements en vigueur et notamment le droit des personnes.
A cet égard, vous ne devez pas diffuser des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle (ex : articles de presse, message d’un tiers).
Vous vous engagez à garantir CLARILOG France contre toute réclamation de tiers relatifs au contenu de vos sujets et/ou messages
Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y est attaché. Cependant vous donnez à CLARILOG France une licence lui permettant de représenter et de reproduire vos messages afin notamment de permettre aux autres contributeurs, aux animateurs et modérateurs d’utiliser tout ou partie du contenu de vos messages pour les insérer dans leur propre message, dans le cadre d’une réponse ou d’un commentaire.
3.1.3 Conseils rédactionnels
Afin de rendre ce forum plus agréable, nous vous conseillons :
- de rédiger soigneusement l’objet de votre message et de proscrire les titres non descriptifs ;
- de ne pas utiliser de langage SMS ou toute autre forme de langage dérivé ;
- d’utiliser modérément les caractères majuscules, ceux-ci donnant l’impression que vous criez ;
- de signer de façon discrète vos messages (ceux-ci ne doivent pas devenir une vitrine pour le contributeur) ;
- d’utiliser modérément les smileys. Veillez par ailleurs à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.
Le modérateur se réserve la possibilité de supprimer une contribution dont le contenu irait de façon abusive à l’encontre de ces recommandations et ce, afin de préserver la qualité du forum.
3.1.4 Animation / Modération
L'animateur-modérateur a pour mission de garantir le respect du règlement au sein du forum.
Il a pour fonction également d'animer, en lançant de nouveaux sujets et d'apporter des réponses rapidement.
L'animateur modérateur assure une mission de prévention et de surveillance sur le contenu des échanges entre les membres.
Ce forum est modéré à priori, c'est-à-dire, que tous les messages sont lus avant leur publication. Un délai de quelques heures à deux jours peut donc s’écouler avant qu’un message soit rendu public.
Le modérateur vérifie, autant que faire se peut, que les propos tenus restent courtois, respectueux et conformes aux lois en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation. Cependant, en aucun cas, le modérateur ne pourra modifier le contenu de vos contributions
Les propos suivants seront systématiquement supprimés :
- Propos contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- Propos à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe ;
- Propos portant atteinte au droit au respect de la vie privée d’autrui ;
- Propos à caractère agressif ou grossier et de nature à donner une image dégradée du sujet ou de message(s) ;
- Propos incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- Propos incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ;
- Propos à caractère pédophile ou pornographique (protection de la jeunesse) ;
- Propos incitant à commettre un délit, un crime, faisant l’apologie de crimes de guerre ou contre l’humanité ;
- Propos incitant à la prise de drogues, alcool, tabac;
- Propos incitant au suicide ;
Seront également supprimées les contributions à caractère commercial, les citations récurrentes de marques, de sites internet, de services commerciaux pouvant être assimilés à des publicités détournées.
Cette liste n’est pas exhaustive. CLARILOG France se réserve également le droit de supprimer des messages qui n’entreraient pas dans une de ces catégories mais qui porteraient atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux droits et intérêts de tiers ou de CLARILOG.
CLARILOG pourra également supprimer tout message faisant l’objet d’une notification en sollicitant le retrait dans les conditions prévues par la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.
Le compte d’un contributeur ne respectant pas ces règles pourra être désactivé par le modérateur et les messages et/ ou sujets liés seront supprimés.
En cas d’abus répété, CLARILOG France se réserve le droit de porter plainte et tiendra à la disposition de la justice les informations utiles à l’identification des participants mis en cause.
Tout message publié demeure sous la responsabilité de son auteur.
Les internautes peuvent notifier la présence d’un sujet et/ou message litigieux sur le forum en contactant le modérateur à l’adresse suivante admin_forum@clarilog.com et en précisant,
- La date de la notification,
- Ses noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
- La description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et la justification des faits.
3.1.5 Responsabilté
CLARILOG France ne saurait être tenu pour responsable des contenus litigieux émis par les contributeurs.
Les contributeurs sont seuls responsables des contenus qu’ils ont diffusés. Ainsi, vous vous engagez à garantir CLARILOG France contre toute réclamation de tiers qui se trouveraient lésés par le contenu de vos sujets et/ou messages.
Article 4 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, icônes, mises en page, base de données, marques…) contenus dans le site www.clarilog.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les marques et logos figurant sur le site sont déposés.
A ce titre, sauf autorisation préalable CLARILOG France, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site.
Par ailleurs, les messages affichés sur le forum sont la propriété des internautes auteurs de ces contributions (ci après « les contributeurs »). Tout internaute qui accède au forum doit veiller à ne pas reproduire les contributions sans l’accord de leur auteur.
Tout internaute peut néanmoins reproduire le contenu de ce site et/ou forum à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou de recherche, en citant le nom du site et celui du contributeur.
Le non respect de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon engageant votre responsabilité tant civile que pénale.
Article 5 - Données à caractère personnel
Certains questionnaires et/ou questions doivent être obligatoirement remplis et ce, dans le cadre de votre inscription à l’espace personnel afin de vous identifier afin de pouvoir répondre à votre demande.
Les données collectées à ce titre font l’objet d’un traitement déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1205374.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent.
5.1 Cookie
L’option d’enregistrement de vos identifiants et mot de passe sur le site pour accéder à votre espace personnel nécessite l’emploi d’un cookie. Ce fichier a pour seule fonction de simplifier votre accès à votre espace personnel en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et de votre mot de passe.
Nous vous recommandons de ne pas avoir recours à ce cookie si vous souhaitez accéder à votre espace personnel sur un poste en accès public. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
5.2 Destination des données collectées
CLARILOG France détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des sujets et/ou messages et ce, conformément aux dispositions de l’article 6.II de la Loi pour la confiance dans l’Economie Numérique. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.
5.3 Messages postés sur le forum de discussion
CLARILOG France procède à l’archivage privé des messages postés.
Vous pouvez à tout moment nous demander la modification ou la suppression de vos propres messages à admin_forum@clarilog.com, en prenant soin de nous indiquer les éléments suivants : titre et date de publication du message, pseudo utilisé et URL.
Article 6 - Intégralité
Les présentes conditions d’utilisation expriment l’intégralité des engagements entre CLARILOG France et les internautes.
Article 7 - Interprétation
En cas de difficulté d’interprétation d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions d’utilisation, l’internaute est invité à se rapprocher de CLARILOG France.
Article 8 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. |
